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L’intelligence artificielle générative fascine parce qu’elle écrit vite, bien, et souvent de façon convaincante. C’est précisément le problème. En contentieux administratif, une écriture n’est pas jugée à son allure, mais à sa solidité. Les premières décisions signalées en doctrine rappellent une évidence que certains avaient peut-être oubliée : une requête ne se plaide pas à coups de phrases plausibles, mais avec des moyens précis, des faits maîtrisés et des sources vérifiées.

Il y a, dans l’usage de l’intelligence artificielle en contentieux, une tentation redoutable : confondre fluidité et fiabilité.

L’outil rédige vite. Il emploie le bon ton. Il reproduit les codes. Il agence les idées avec une aisance parfois déconcertante. À première lecture, tout semble tenir. Le texte ressemble à une requête. Il a le vocabulaire d’une requête. Il a même parfois la cadence d’une requête bien rédigée.

Mais devant le juge administratif, cette ressemblance ne suffit pas.

Ce que le juge attend, ce n’est pas un texte qui « sonne juste ». C’est un texte qui tient juridiquement. Et c’est là que le vernis algorithmique commence à se fissurer.

Le contentieux administratif n’a pas attendu l’IA pour exiger de la rigueur

Il faut le rappeler avec netteté : l’intelligence artificielle ne crée pas un nouveau standard procédural. Elle met sous tension les standards existants.

Le droit positif est déjà là. L’article R.222-1, 7° dode de justiceadministative permet notamment de rejeter par ordonnance les requêtes dont les moyens « ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé ».

Une requête trop vague, trop abstraite, trop mal raccordée aux faits, trop peu sérieuse dans ses références, est une requête vulnérable. L’IA n’invente pas ce risque. Elle l’amplifie. Elle le rend plus fréquent. Et, parfois, plus difficile à détecter à première vue.

Car l’IA ne produit pas seulement de l’erreur. Elle produit de l’erreur habillée.

Ce qui inquiète vraiment : le faux qui a l’air vrai

Le danger n’est pas le contresens grossier que tout lecteur repère immédiatement. Le danger est beaucoup plus insidieux. C’est le faux crédible.

• Une jurisprudence inexistante mais parfaitement vraisemblable ;
• une date qui semble cohérente ;
• un numéro de décision qui a l’apparence de l’authenticité ;
• un moyen élégamment rédigé, mais inopérant ;
• une démonstration bien construite, mais débranchée du dossier.

Voilà le cœur du sujet.

L’intelligence artificielle générative travaille sur des probabilités de langage. Elle peut donc produire un texte très convaincant sans produire un texte vrai. En contentieux, cette distinction est décisive. Un raisonnement juridiquement faux, même bien présenté, ne devient pas acceptable parce qu’il est fluide. Une référence inventée ne cesse pas d’être inventée parce qu’elle est insérée avec aplomb dans un développement technique.

Et c’est précisément pour cela que les juridictions commencent à regarder ces écritures avec une vigilance particulière.

Les premiers signaux juridictionnels vont tous dans le même sens

Plusieurs décisions rendues entre décembre 2025 et février 2026 posent les premiers jalons d’un contentieux des « hallucinations algorithmiques ».

Deux décisions administratives sont particulièrement révélatrices.

D’abord, une ordonnance du tribunal administratif de Rennes du 28 janvier 2026, n°2506364, dans laquelle le juge a constaté qu’« aucun des moyens invoqués n’est assorti des précisions nécessaires permettant au juge d’en apprécier le bien-fondé », ce qui renvoie directement à l’exigence de densité minimale de l’argumentation contentieuse.

Ensuite, une décision du tribunal administratif d’Orléans du 29 décembre 2025, n°2506461, qui aurait mis à l’épreuve les références jurisprudentielles invoquées par un contrôle serré, plusieurs d’entre elles se révélant inexistantes ou sans rapport avec le litige.

La prudence est nécessaire : ici, la source directement lue est le commentaire doctrinal, non les décisions elles-mêmes. Mais la tendance décrite est suffisamment nette pour que l’on en tire une leçon claire : le juge ne se laisse pas convaincre par l’architecture du texte si la matière juridique manque derrière.

Ce que le juge sanctionne, au fond, c’est la démission du rédacteur

C’est probablement le point le plus important.

On présente souvent l’IA comme un outil de productivité. C’est vrai. Elle peut faire gagner du temps. Elle peut aider à dégrossir. Elle peut servir d’appui pour une première structuration. Elle peut même, dans certains cas, améliorer la lisibilité d’un brouillon initial.

Mais à une condition : qu’un professionnel reprenne ensuite la main.

Car le contentieux n’est pas un exercice d’assemblage verbal. C’est un travail de sélection, d’arbitrage, de qualification, de hiérarchisation et de vérification. Il faut savoir quel moyen abandonner, quelle pièce valoriser, quelle jurisprudence écarter, quel argument reformuler, quel point de fait approfondir. Aucun outil génératif n’assume cela à la place du rédacteur responsable.

L’avocat ne disparaît donc pas avec l’IA. Au contraire, sa fonction redevient visible dans ce qu’elle a de plus essentiel : contrôler ce que l’outil produit, et répondre de ce qui est déposé.

L’IA peut assister la rédaction. Elle ne partage pas la responsabilité.

Une requête n’est pas un contenu. C’est un acte de procédure

C’est peut-être l’erreur de perspective la plus fréquente.

À force de produire des textes partout, on finit par oublier qu’une requête n’est pas un texte comme un autre. Ce n’est ni un billet d’humeur, ni une note de synthèse, ni une fiche d’information, ni un post argumenté. C’est un acte de procédure. Il entre dans un débat juridictionnel. Il engage une stratégie. Il s’inscrit dans un calendrier. Il suppose une exactitude minimale à chaque étage : faits, procédure, qualification, textes, jurisprudence, conclusions.

Dès lors, l’approximation change de nature. Elle ne relève plus de la maladresse. Elle devient un facteur de fragilité contentieuse.

Une requête standardisée, décontextualisée, nourrie de références douteuses, n’est pas une requête moderne. C’est une requête affaiblie.

L’usage responsable de l’IA suppose une discipline stricte

Il ne s’agit pas de plaider pour un refus de l’outil. Ce serait à la fois illusoire et inutile. L’IA est là. Elle restera. Elle continuera à s’insérer dans les méthodes de travail des cabinets.

La vraie question n’est donc pas : faut-il l’utiliser ?
La vraie question est : dans quelles limites et avec quel contrôle ?

En contentieux, la réponse me paraît simple :

• aucune référence ne doit être conservée sans vérification ;
• aucun développement générique ne doit survivre sans réécriture ;
• aucune requête ne doit être déposée sans contrôle intégral de cohérence ;
• aucun gain de temps ne justifie l’abandon de la vigilance professionnelle.

Autrement dit, l’IA n’est acceptable que comme outil subordonné. Dès qu’elle devient source autonome d’argumentation, le risque contentieux commence.

Conclusion

Le juge administratif ne mène pas une croisade contre l’intelligence artificielle. Il rappelle quelque chose de plus fondamental : en justice, la forme ne sauve pas le fond.

C’est sans doute la grande leçon de cette séquence. L’IA rend la production de texte plus facile. Mais plus elle facilite l’écriture, plus elle augmente la valeur du contrôle. Plus elle fluidifie l’apparence, plus elle exige de rigueur sur la substance.

Le vrai sujet n’est donc pas technologique. Il est méthodologique.

Une requête peut être assistée par une machine.

Elle ne peut pas être abandonnée à la machine.