Droit des structures publiques et des collectivités locales
Les rapports des communes avec les administrés sont devenus beaucoup plus proches qu’ils ne l’étaient il y a quelques années. La Commune, son maire et ses adjoints traitent de la vie quotidienne de leurs citoyens.
Cependant, cette proximité a un revers, celui de la contestation de plus en plus fréquente des décisions administratives.
Il s’agit pour le citoyen de chercher toujours un coupable responsable de ses soucis. Dans ce contexte particulièrement conflictuel, le principal risque pour les collectivités locales est l’ignorance ou la négligence de la loi devenue de plus en plus complexe.
L’État mettait jusqu’ici à la disposition des communes ses services techniques et administratifs (DDE, préfecture etc.) sans jamais assumer la responsabilité de leurs erreurs et mauvais conseils.
Aujourd’hui, ces services sont de moins en moins disponibles et les communes doivent tant bien que mal gérer des transferts de compétences sans les moyens qui vont avec.
D’où la nécessité de prendre conseil auprès de professionnels qualifiés et disponibles. La collaboration avec mon cabinet s’inscrit dans cette perspective. Elle aura pour but d’éviter le contentieux en traitant les problèmes en amont par une analyse approfondie des projets et de leurs risques potentiels, l’assistance dans les procédures de marchés publics, de l’urbanisme individuel et la gestion du personnel communal fonctionnaire ou contractuel et de leurs conditions de travail.
Lorsque le conflit est inévitable, il est toujours précieux d’être conseillé pour négocier un bon accord et si nécessaire d’être défendu devant les tribunaux ; ce sera l’aspect défense dont vous pouvez bénéficier auprès de mon cabinet.
La gestion proche des affaires locales est la vocation première d’un maire et de ses collaborateurs. S’entourer de conseils pratiques de professionnels compétents est dés lors une garantie face aux risques de plus en plus grands de contestations devant les tribunaux dont le coût peut être très lourd pour des communes de taille moyenne.
Aussi, Maître NDIAYE vous propose :
- Assistance des collectivités dans la mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance à l’instruction et au contentieux des décisions d’urbanisme
- Assistance en matière de création et de traitement des données personnelles des administrés, du personnel et des usagers du service public et la protection des données personnelles