Droit du séjour des étrangers et de la nationalité

Droit du séjour des étrangers et de la nationalité

– OQTF, reconduite à la frontière, rétention administrative

Lorsque votre demande de titre de séjour est refusée, ce refus est généralement accompagné d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).

L’OQTF est une mesure administrative qui peut faire l’objet d’un recours permettant au juge de contrôler sa légalité.

Cependant, selon qu’elle est assortie d’un délai de départ volontaire ou non, les délais de recours sont différents.

De même, le délai de départ peut être retiré avant son expiration, ce qui modifie immédiatement la situation de l’étranger puisque le recours contre ce retrait doit être fait dans un délai bref tout comme le recours contre l’OQTF sans délai de départ volontaire.

Enfin, lorsque l’OQTF est notifiée sans refus de titre de séjour, elle est souvent accompagnée d’une décision de rétention administrative qui peut également être contestée.

Ces mesures impactent votre vie privée, familiale (séparation avec le conjoint en situation régulière etc.) et professionnelle (suspension d’un contrat de travail en cours ou licenciement).

En la matière, l’approximation peut avoir de lourdes conséquences (délais dépassé, recours mal rédigés et donc irrecevables etc.)

Maître NDIAYE, fort d’une expérience de plus de 14 ans en droit des étrangers vous assiste dans vos recours administratifs ou juridictionnels.

– Séjour, travail, vie privée et familiale des étrangers, regroupement familial

L’exercice d’une activité professionnelle par l’étranger sur le territoire français est un parcours complexe qu’il est utile de maîtriser de préférence avec l’aide d’un avocat compétent en la matière.
De votre changement de statut à la régularisation de votre situation pour raisons professionnelles ou familiales, Maître NDIAYE vous accompagne et vous oriente vers la solution la plus adaptée à votre situation (régularisation pour raison professionnelle, vie privée et familiale, raison médicale, réadmission au séjour, regroupement familial, admission exceptionnelle au séjour etc).